CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 468 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723eccd5801467740ff11

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

compte, en ce qui concerne les ressources de Mme Vallée, outre une maison et un terrain et ses retraites, la pension alimentaire qu'elle percevait depuis l'ordonnance de non-conciliation au titre du devoir

Source officielle

Page 54 sur 16324

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200597

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 décembre 2019), Mme [I] (l'avocat) a saisi le bâtonnier de son ordre à fin de fixation des frais et honoraires que restait lui devoir

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48158

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

lieu au seul vu de la minute ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de référé du 19 janvier 2001 ne précise pas qu'elle est exécutoire au seul vu de la minute ; qu'en décidant néanmoins que cette ordonnance devait

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741209e

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

du montant des capitaux propres de la société First, serait réduit si, au vu du bilan établi au 31 juillet 1993, les capitaux propres se révélaient inférieurs à ce montant ; qu'un premier versement devait

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769731

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835145

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835231

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835297

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835571

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835112

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826854

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899847

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE | 65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861444

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866110

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837670

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838950

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20144585

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et de celles lui restant à devoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908782

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE | 65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065425

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065431

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier