(Mayotte), 5°/ la société Cap May, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige

B A, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire dans l'attente d'une décision définitive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas renouvelé sa demande de logement social, laquelle a, en conséquence, fait l'objet d'une radiation le 25 février 2020.

A B, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 février 2026, la société [T] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'instance en cours

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MCS [T] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis

d'inscription au répertoire général : 2025 010866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 847 971 926 Représentant (s) : Me Denis

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine Saint Denis du 30 juillet 2008 transférant à la commune de Pantin trois parcelles lui appartenant

A, représenté par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en

C A, représenté par Me Sene, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2102333 ; 2°) de mettre à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis la somme de 3 000 euros en application des dispositions

[N] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Arnaud Enée et Didier Thiancourt Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60188

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : J 23-15.924 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur

[D] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50435 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

née le [...] à MACON (71000) représentée par Me Faissal Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB242 INTIMEE Association ARRIMAGES Association déclarée sous le régime de la Loi

Le Tribunal, statuant publiquement,par décision Contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la rectification du jugement n°25/179 rendu le 17 Novembre 2025, Dit qu’à la mention : “ORDONNE la radiation