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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [W] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316ce
22 septembre 2011
22 septembre 2011
APPELANTE Société VAFC VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
JULIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Philippe VERAGUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61637743f6919f4eda2c3901
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Septembre 2009 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : SV/VC APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] MAROC demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5271669d540ac7baa3b
15 septembre 2010
15 septembre 2010
CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour Avocat Me LAUGIER du Barreau de LILLE INTIMÉ Maître [V] [F] ès qualité de liquidateur de la SARL E'LAINE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
LITTORAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72689
17 juin 2010
17 juin 2010
Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE Société SCI OPALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
MAISON NEUVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
LITTORAL [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163cdb1a4f434918a1e5239
4 mars 2010
4 mars 2010
[F] [E] FRANCHISEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffc74df0e9c0194f812
26 mai 2010
26 mai 2010
Maître Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle [R] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 20] demeurant [Adresse 7] [Localité 15] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3621096bcc7de7d124
27 avril 2010
27 avril 2010
Adresse 6] [Localité 5] représentée par son représentant légal Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbed
23 mars 2010
23 mars 2010
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
31 mai 2005
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI Assistée de Maître CHAMBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 7 Septembre 2005 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jacques X... ... par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
Orlando Demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT régulièrement mandaté) CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me DELEFORGE-FRANCHI (avoué à la Cour) DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
INTRAMUROS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 63 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
C 2A INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI Artois Flandres 62138 DOUVRIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officiellePage 54 sur 139