Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel d'ALBI en date du 16 septembre

[K] pour voir déclarer sa propriété sur les parcelles concernées. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes et de rejeter leurs demandes contraires, alors : « 1°/ que l'action en revendication est imprescriptible ; qu'en

, que son imputabilité aux extractions dentaires précédemment subies par M.

Gérard X..., ses deux frères cohéritiers, en paiement de la somme de 458 827,20 francs à titre de salaire différé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 1998) de l'avoir déclarée

X... à la société Soletanche, le mémoire en défense doit ^etre déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

Dos X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces demandes irrecevables alors, selon le moyen, que le délai de prescription des actions en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrit par dix

n'avait pas été informé de la date à laquelle celui-ci allait être rendu, de sorte que le délai d'appel ne pouvait courir à compter de cette date.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, comme tardive, l'opposition de M.

Et, statuant à nouveau, en faisant application de l'article 145 du code de procédure civile : - déclarer la demande recevable et bien fondée ; - ordonner une expertise judiciaire médicale dentaire et

D a perdu sa prothèse dentaire lors de son séjour au CHU de Nantes. 6.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance, a déclaré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE DE GESTION DENTAIRE, dont le siège est sis à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

mention quant au port d'un appareil dentaire inférieur par le patient à son admission.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

GARAGE DELAITRE c/ [I] [F] NÉE [O] [E] [E] S.A.S.

- le déclarer recevable en ses demandes et l'en déclarer bien fondé ; - déclarer irrecevable et non fondée l'intervention volontaire de la FNCS - débouter l'association ADDENTIS de toutes ses demandes