Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
16 avril 2014
.-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude AUJAMES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a21
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a76
11 septembre 2014
11 septembre 2014
ENTRE : SA CRCAM CENTRE FRANCE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration dont le siège social est 3 Avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ISENMANN prise en la personne de son Gérant Quartier Le Fortin 13 Rue Desaix-67452 MUNDOLSHEIM CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO §
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92274
13 avril 2015
13 avril 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5774 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA CREDIPAR dont le siège est 12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS LIONEL X..., dont le siège est Les Landes - 24470 MILHAC DE NONTRON représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 20 DECEMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90c39cffb4f13674437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [J] a présenté, le 11 juillet 2018, une requête déférant cette ordonnance à la cour.
Source officielleChambre 2 A
6350e4b742150aadff23da91
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : M.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'une décision rendue le 24 JUIN 2021 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [T] [H], né le 29 Janvier 1939 à [Localité 4] (87), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623658
18 janvier 1989
18 janvier 1989
donné acte ; Considérant qu'il résulte que, dans sa demande introductive, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 1981, la Société thermale de Gréoux-les-Bains a indiqué qu'elle déférait
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6e5
11 juillet 1977
11 juillet 1977
A, AUX TERMES DE L'ARRET, FAIT CITER DEVANT LA COUR D'APPEL LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES AFIN QU'IL PRECISE LE MONTANT DES DEBOURS EXPOSES DE CE CHEF ; QUE, DEFERANT A CETTE CITATION, LE PREFET
Source officielleChambre civile
68e743283940dd585f4f76a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
14 janvier 2025 par le juge de la mise en état de [Localité 6] ET : Madame [U] [M] ÉPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre 2 A
68e7451ab214cd5a53bde4b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, ORDONNONS la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; DISONS que l'instance
Source officielleChambre 2 A
6905d49118ad6c6cb2896941
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Rejetons la demande tendant à ordonner la prise d'un renseignement
Source officielleJuge des libertés détent
6945c07875782d5f06d04983
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [N] né le 15 Avril 1966 à [Localité 7] EHPAD [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Maître CHEVALIER DEBERNARD
Source officielleChambre 2 A
69d74513cdc6046d479c94cc
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire, confiée à M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be80
16 avril 2024
16 avril 2024
représentée par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [H] [Y] né le 12 Octobre 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Tanguy DELESSARD
Source officiellePage 54 sur 139