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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
David et S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300200
9 février 2010
9 février 2010
X... à payer à la SCI David la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01943
30 septembre 2009
30 septembre 2009
il consentait des avantages ; qu'elle ajoute que ces avances et ce prêt n'ont fait l'objet d'aucun accord de la direction générale alors que David X... ne pouvait ignorer la procédure à suivre dans un
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494595
17 janvier 2011
17 janvier 2011
David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z
6253c901bd3db21cbdd86fa0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
David, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123024_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la société Daven Partners Consulting demande au tribunal l'annulation de la décision du 22 octobre 2021 par laquelle l'Agence
Source officiellecomm
6137246fcd5801467741574b
12 avril 2005
12 avril 2005
tendant à la restitution de divers meubles meublants laissés par le précédent bailleur à la disposition de la société débitrice lors de la conclusion du bail ; que la SCI David a interjeté appel de cette
Source officielleChambre 1-8
6700d6cc836fac7141b7e7fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI
Source officielleciv2
61372662cd5801467742524c
8 mars 1995
8 mars 1995
David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b1
11 mai 1995
11 mai 1995
anonyme Alain Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie du CENTRE OUEST a notifié à la société ADECCO un taux de cotisation d'accidents du travail tenant compte de l'accident du travail de David Z....
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
David Horn Solomon. 01 avril 2025 Cour d'appel Recours formés par la société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15d3e6c4707aa4076e32b9a3ad40a260a0be14de
1 janvier 2000
1 janvier 2000
David Horn Solomon. 01 avril 2025 Cour d'appel Recours formés par la société Pharnext et MM.
Source officiellePage 54 sur 1582