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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007814097

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Daouda X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211150

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Daouda X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[K] Daude prise en la personne de Me [K], ès qualités de mandataire judiciaire, a sollicité la fixation du prix du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle TTC de 6.727,99€, toutes les autres clauses

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement du 28 août 2014, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Sanema et désigné la SCP [V]-Daudé en la personne de Me [H] [V] en

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cf

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b2

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d2

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lionel X

6137259dcd5801467741f359

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Geneviève X

6137259ecd5801467741f45b

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f478

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f56c

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f584

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67e

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Pelletier, Roger conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f814

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f862

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Pibouleau, Challe, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Daoud, Soufiane

SIREN 103644027Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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Radiations

KOURATI, Daoud, KOURATI

SIREN 094119641Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Procédures collectives

DAOUDOU, Mouhamadi

Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/07/2026

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Créations

DJAAFEUR DJEBBAR, Rabiaa, AKEB DAOUD

SIREN 107137101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

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Créations

DAOUD, Ali

SIREN 514541606Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →