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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65849130e41137cbf9fc8495
21 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C3A4F N° : 1/MM Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 21 décembre 2023 par Cyril
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7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
6a197a38cdc6046d475bc267
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100002
9 janvier 2008
Jean-Cyril Y..., et la banque Crédit lyonnais aux fins d'obtenir le remboursement d'une somme de 90 300 francs (soit 13 766 euros) correspondant à divers prélèvements, selon lui abusifs, effectués sur
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
26 juillet 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
ECLI:FR:CECHS:2024:468914.20240222
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209
9 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:436462.20211221
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475574.20240222
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:472854.20250219
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:486505.20250219
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:493583.20250502
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:478247.20240919
19 septembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02513
30 novembre 2011
sens de l'article susvisé ; que la cour se doit de constater, à ce stade, que ce n'est que par un courrier recommandé avec avis de réception en date du 1er septembre 2005 que l'employeur a notifié à Cyril
Chambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38d
29 juin 2011
Représentant : Me Jean edmond SALES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Cyril Z... ...