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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon de Lare
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736677
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître
Source officielle4ème chambre
69ea45f2cdc6046d4744fbd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea4603cdc6046d4744fcf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea463acdc6046d474500e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea464acdc6046d474501df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea466fcdc6046d47450454
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea467fcdc6046d4745058c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea46e9cdc6046d47450df3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124482
1 mars 2013
1 mars 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027570868
18 juin 2013
18 juin 2013
le code de commerce ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a922
4 mai 1965
4 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM MAYER ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 3 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 473, P 422.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b5
23 mars 1965
23 mars 1965
LARERE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. RICHE, MAYER ET DESSACHE.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa83
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM NICOLAS, COPPER-ROYER ET GOUTET.
Source officielleCh.3 Cab.9
69d820e1cdc6046d47b217a2
9 avril 2026
9 avril 2026
AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575536
13 février 2020
13 février 2020
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166172
25 février 2019
25 février 2019
1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064570
15 février 2016
15 février 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029490943
22 septembre 2014
22 septembre 2014
des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113695
24 octobre 2013
24 octobre 2013
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellePage 54 sur 178