justifié la création de cet emplacement, outre par la création d'espaces et équipements publics à vocation sociale, sportive et de loisirs, par la circonstance que la parcelle en litige est bordée de crastes

enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES dont le siège social est à Graire, Les Gourds (26400) Crest

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Clément, domicilié en cette qualité au siège social à Grane, les Gourds à Crest (26400) et par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (SEPANSO-Landes), représentée

B, exerçant les fonctions de facteur de secteur au bureau de poste de Crest (Drôme), a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois, dont six mois avec sursis

Z..., auteur de la société Pelissier, était devenu propriétaire d'un terrain en nature de carrière et aussi de lande, et que la notion de crête se définissant par la ligne passant par les points les plus

Claude Jean, demeurant route des Crêtes Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 3°/ de Madame B...

les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, que les délimitations cadastrales opérées en 1951 et 1962 plaçaient la limite divisoire de la terre Tauraamanu sur une ligne de crête

par le tribunal, le Dr [O], d'avoir recopié les conclusions du Dr [K] alors que ce dernier a commis des erreurs puisqu'il a relevé l'existence d'une cicatrice d'exérèse de carcinome basocellulaire sur crête

HOSNI GROUPE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 983 051 947, dont le siège social est sis 1 avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et dans les locaux loués sis 25 rue Louise Aglaé Cretee

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance en vertu de l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale ne créent pas pour

." ; QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS QUE SI LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT PROJETES CREENT DE NOUVEAUX BESOINS DE STATIONNEMENT, L'AUTORITE COMPETENTE NE PEUT SUBORDONNER L'OCTROI DU PERMIS DE CONSTRUIRE

instruction n'ouvre de possibilités de demande de dérogation à l'administration centrale qu'aux notateurs qui estiment ne pouvoir respecter la moyenne de 16 dans des conditions équitables ; que ces modalités créent

vieillesse supportées par les agents ayant décidé d'adhérer à un régime facultatif d'assurance vieillesse, les dispositions précitées relatives aux seuls régimes obligatoires de prévoyance -qui ne créent

QUE L'ARRETE ATTAQUE DISPOSE, D'UNE PART, QUE LES UNIVERSITES DE PARIS I, PARIS II, PARIS III, PARIS IV, PARIS V, PARIS VI, PARIS VII, PARIS VIII ET PARIS IX CREENT UN SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DES ACTIVITES

LES ENFANTS PEUVENT Y ETRE ADMIS DES L'AGE DE DEUX ANS REVOLUS ET Y RESTER JUSQU'A L'AGE DE SIX ANS" ; QUE CES DISPOSITIONS NE CREENT POUR L'ADMINISTRATION AUCUNE OBLIGATION D'ACCUEIL DANS UNE ECOLE MATERNELLE

FORMES DANS CHAQUE ETABLISSEMENT, ADMIS A SE PRESENTER AUX SESSIONS SUIVANTES, NI LES DELAIS IMPOSES AUX CANDIAATS FORMES DANS LES DIVERS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE, NE CREENT