en assurance Camca Courtage mandaté par Slibail Immobilier pour la gestion du portefeuille à compter du 1er janvier 2005, auquel a succédé le courtier en assurance Aon Sgap », quand, dans ses conclusions

du conseil de prud'hommes relatifs aux sociétés Saturne courses et TZF ont été déférés à la cour d'appel ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1351 du code civil, 582, 584

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

        On 9 June 1992 the County Administrative Court (länsrätten) of the County of Malmöhus rejected the company's appeal against the above decisions.

On 9 December 2009 the district court’s decision was amended by the Galaţi County Court which established a detailed visiting schedule for the applicant.

In a judgment pronounced in 2000 the County Court ordered the company to pay her a sum in compensation for the wages she had not been paid.

le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Carrières Couroux, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003), que la société Omega productions (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 133

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bois de Cimiez, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel que figurant au mémoire ampliatif et reproduit

The hearing scheduled for that date was adjourned by the County Court.

The Supreme Court found, nevertheless, that the Court of Appeal’s disregard of the County Court’s breach had not constituted such an important infringement of procedural law that would give grounds for

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation partielle M.

Il n'est pas discuté que la prime de courtage variait en fonction de l'activité de courtage du cabinet.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société