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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400060_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402133_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

exerçant sous l'enseigne 'JARDINS ESPACES VERTS ET RIPERIENS', né le 04 Janvier 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502506_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501694_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502225_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502280_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500528_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300882_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301051_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, G. 

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301477_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301633_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301657_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Coudert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303421_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303609_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401685_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201111_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201338_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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