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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041664714
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A.
Source officielleKALI
KALITEXT000051191790
18 février 2025
18 février 2025
Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622457
24 novembre 2017
24 novembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851364
20 décembre 2022
20 décembre 2022
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA TRANSPOSITION AU SEIN DE COPAL DE L’ACCORD du 1er octobre 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES
Source officielleChambre Sociale
65af6533b6c6260008b52f1f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Henri COPPET (SAS COPPET AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Clémentine PLAGNOL
Source officielleChambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] était associé coopérateur fondateur de la coopérative [7] qui comptait une dizaine d'associés coopérateurs.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664718
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2723
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS COFEL INDUSTRIES (RCS NANTERRE 443 681 903) est la nouvelle dénomination de la société COPIREL précitée. Le 14 avril 2022, la SAS COFEL INDUSTRIES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067883
3 mars 2020
3 mars 2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100982
8 octobre 2009
8 octobre 2009
certes l'affirmation qu'elle n'est pas une organisation sectaire et qu'elle distribue gratuitement les médailles dites miraculeuses qui ne sont pas contrefaisantes, mais elle n'est pas en étroite corrélation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547
15 mai 2012
15 mai 2012
liée à la distribution de produits diététiques, y compris auprès de prescripteurs, d'intermédiaires ou de distributeurs, et même toute activité en lien avec la fabrication de ces produits", sans corrélation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C210140
12 février 2009
12 février 2009
agricole des Côtes-d'Armor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ; la condamne à payer à la société Cooperl
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f252
13 décembre 2000
13 décembre 2000
imputable aux détenteurs de la marchandise, aux complices et aux intéressés à la fraude ; que sont réputés intéressés à la fraude, aux termes de l'article 399. 2 b du Code des douanes " ceux qui ont coopéré
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270922
9 février 2021
9 février 2021
Un accord portant sur la consultation du CSE de la CRVC sur le projet de fusion du Centre Vinicole Nicolas Feuillatte (CV-CNF) et de la CRVC et le transfert des associés coopérateurs de la CRVC
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 15] [Adresse 16] [Adresse 17] Maître [Q] [Y] -153 [Adresse 18] - la société COPAL REUNION [Adresse 19][Localité 2] INTERVENANT - représenté(e) par Maître Nicolas LEBRUN -Toque nº 2634 [Adresse
Source officielleChambre 3-2
6a22677fcdc6046d47399e18
4 juin 2026
4 juin 2026
Il affirme qu'il n'est pas démontré qu'il s'est volontairement abstenu de coopérer et que cela aurait fait obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00282
3 avril 2019
3 avril 2019
qu'elle ne contredit donc pas sérieusement le liquidateur qui indique n'avoir pas reçu la comptabilité et qu'il lui reproche de s'être volontairement abstenue de coopérer avec les organes de la procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02279
18 décembre 2013
18 décembre 2013
regard des dispositions du texte susvisé ; 2°/ qu'en retenant qu'en participant à la fraude visée par les poursuites pénales dont il a fait l'objet et en procédant aux livraisons des vins des coopérateurs
Source officielleKALI
KALITEXT000027194870
20 mars 2013
20 mars 2013
Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
Source officiellecr
613725e1cd58014677421396
17 mai 2001
17 mai 2001
entre en communication avec la boîte vocale et celui où il est mis en relation avec son correspondant, est, nécessairement, de courte durée, entraînant une consommation d'unités téléphoniques en corrélation
Source officiellePage 54 sur 701