Y... en considération de ces relevés de ventes contestés, a, en statuant ainsi, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 12 du contrat formé entre les parties stipulant

Z... et la société Dialatron aient pu être régies par un contrat de travail au motif du caractère exorbitant des conditions qui avaient été accordées à l'intéressé, faute d'avoir vérifié, ainsi que l'avaient

substantielle du contrat de travail et que si le secteur est d'une stabilité suffisante pour être considéré comme déterminé ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le contrat stipulait

que le contrat de travail de M.

des réponses que ses propres constatations auraient dû lui interdire, la cour d'appel n'aurait pas justifié sa décision de déclarer Mme X... de mauvaise foi; et alors que, enfin, en déclarant nul le contrat

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré ses demandes irrecevables en considération de la transaction intervenue le 3 avril 1993, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que

X... a été engagé à compter du 8 février 1995 par la société financière du meuble (SFM) en qualité de vendeur ; qu'il a, comme les autres salariés, travaillé tous les dimanches ; que son contrat de

X... avait refusé ce nouveau poste, conforme aux conclusions écrites du médecin du travail, en retenant que le nouveau poste comportait une modification du contrat de travail, les juges du fond ont violé

Le premier texte dispose que, afin de permettre l'exercice du droit de rétractation mentionné à l'article L. 312-19, un formulaire détachable est joint à l'exemplaire du contrat de crédit de l'emprunteur

tendant au maintien de l'hypothèque conventionnelle et du privilège de prêteur de deniers garantissant le remboursement du prêt accordé aux acquéreurs, que le contrat de prêt avait été annulé en suite

du contrat.

En outre, il doit être rappelé que le juge des référés ne peut pas interpréter un contrat sans trancher une contestation sérieuse.

- Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Esso SAF (Esso) a conclu avec la société Z... un contrat relatif à l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants

X... est entré en relation avec la société Sodepap en vue de la conclusion d'un contrat de franchisage pour l'exploitation d'une boutique; qu'après de nombreux échanges et la signature d'un bail commercial

Allemagne avait écrit à la société Telstar pour lui indiquer qu'elle entendait "résilier" le contrat de concession du 26 avril 1985, le même jour la société X...

1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de certains salariés ; qu'avant son départ, l'employeur, qui avait souscrit auprès de la société Malakoff divers contrats

La cour d'appel a retenu, d'une part, que le contrat conclu par M. et Mme [W] et la société Bati Sud-Est était un contrat de construction de maison individuelle et qu'une consultation, même rapide, du

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2003), que la société Manor Care Hotels, aux droits de laquelle est la société Friendly, a conclu avec la société Les Fontanettes un contrat