AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le groupe Présence assurances, venant aux droits des compagnies Présence

remboursement des ouvertures de crédit ; que l'acte authentique indiquait encore que Jacques Fred X... avait adhéré à l'assurance de groupe décès-invalidité contractée par le prêteur auprès de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location (CGL), société

X...; que ce dernier ayant démissionné le 12 juin 1985, la compagnie a fait connaître à M.

X..., liquidateur de la compagnie ICD, de sa reprise d'instance ; Attendu que pour garantir le paiement, stipulé à terme, du prix d'un immeuble qu'il avait vendu à la société Moreau-Sim, l'Organisme

reverser une partie du prix et à l'indemniser de divers chefs de préjudice ; que cette société a recherché la garantie de son assureur, la société Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie

Z..., assuré auprès de la compagnie Abeille assurances ; que lui-même et la SNCF ont assigné ces derniers aux fins d'indemnisation des préjudices et de remboursement d'indemnités réglées en exécution du

Il ajoute qu'il a exercé pendant dix ans des responsabilités au sein d'une union de syndicats d'architectes et est actuellement membre actif d'une compagnie d'experts.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Claude Laot, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie

dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif dubitatif équivaut purement et simplement à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a débouté la compagnie

X..., avait déclaré lors de sa déposition qu'alors qu'il se trouvait dans la salle réservée aux témoins en compagnie de M.

les sociétés Calberson et 13 express, transporteurs, n'ont aucun droit de propriété à faire valoir sur les colis dérobés, lors du transport entre Marseille et la Corse effectué par les navires de la compagnie

les parties fournissaient des circonstances de la passation de l'acte des versions contradictoires, sans répondre aux conclusions de Me Z... faisant valoir que selon l'article 94 du règlement de la compagnie

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-Julien-du-Sault et de la compagnie Axa assurances, de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de commercialisation

Z..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Mutuelles de France, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après prise de possession, M.

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Generali France assurances, les conclusions de M.

propriétaire d'un fonds n'est responsable que des dommages causés par des gibiers vivant sont son fonds ; qu'en imputant à l'ONC la tardiveté de son intervention du 2 février 1991 sur le fonds de la Compagnie