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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66883524342d338c20d28913
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e68
30 avril 2024
30 avril 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
30 avril 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696418bf5112d8edd05907d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc2005
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuelle SCHOLL, juge des référés, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleCTX Protection sociale
67896d6c428384b762e67353
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Docteur Dr [G] [Y] expert, Attendu qu'il convient de pourvoir à son remplacement et de proroger le délai précédemment imparti à l'expert pour déposer le rapport d'expertise ; PAR CES MOTIFS Commettons
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleREFERE
68a8dec6d71c382e8b5da83b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c6810d
3 avril 2025
3 avril 2025
greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 795 du Code de procédure civile : Vu les articles 146, 789 et suivants du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb40cdc6046d4705db9a
26 mai 2026
26 mai 2026
d’instruction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise automobile et commettons
Source officielleChambre des Référés
6a15ebcfcdc6046d4705e609
26 mai 2026
26 mai 2026
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
6a0cb589cdc6046d473a6f71
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleJ.L.D.
6a1612c6cdc6046d4708d1ec
26 mai 2026
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : Dr. [R] [W] – CHU Rangueil – Service de médecine légale – TSA 50032 à défaut, le Dr.
Source officiellePage 54 sur 174