Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2502456, n°2503628 et n°2509367 des 6 mai, 13 juin 2025 et 9 février 2026 aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire « La Colombière
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401362
21 novembre 1996
21 novembre 1996
maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la société Clinique du Colombier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la substitution de motifs demandée par la commune de Colomby-Anguerny.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colomiers sur ce point doit être accueillie.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002380
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), acquéreur de lots
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002381
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société du Champ de Mars, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002382
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Analyse, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier, a, en
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002383
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Carrefour Property, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002384
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que Mmes et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
C... et l'Eurl Colombier Santé de leur qualité de propriétaire puisque la cour n'a pas annulé expressément la seconde cession, - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : La SCI du Parc aux Colombes versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007712762
22 mars 1985
22 mars 1985
N'EST, PAR SUITE, PAS FONDE A DEMANDER QUE CETTE INDEMNITE SOIT RAMENEE A 250 000 F ; SUR L'APPEL PROVOQUE DE L'ENTREPRISE "COLOMBO" : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE "COLOMBO" N'EST PAS RECEVABLE A DEMANDER
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c2
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Wissous du 24 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Wissous a implicitement rejeté sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302094_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : La SCCV Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007719779
18 mai 1988
18 mai 1988
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BOIS-COLOMBES est rejeté.
Source officiellePage 54 sur 559