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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508892

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

La comptabilité établie par l'expert comptable faisait toutefois apparaître d'autres recettes, avec d'une part, des versements émanant des colistiers pour un montant total de 3 055 euros et, d'autre part

Source officielle

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988264

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

K...et ses colistiers font appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales ; Sur la régularité

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025955943

Admin. suprême

1 juin 2012

1 juin 2012

E...et de ses colistiers ; que ses dépenses se sont élevées à 8 072 euros, entièrement dépensés auprès d'une entreprise de " conseils et création graphique en communication visuelle " ; que le compte de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844924

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

U... a été maintenu à tort, en tant que colistier, sur la liste " Chamrousse Ensemble ", alors même que ce dernier avait notifié sa démission à Mme V.... 10.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213529_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Coulant La république mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2214580_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216085_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216090_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216095_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216045_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853984

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

une liste éliminée au premier tour, dans lequel il faisait état de son soutien personnel à la liste conduite par M.C..., ne démentait pas le rapprochement intervenu entre certains de ses anciens colistiers

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210021_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491863.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de l'Etat.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211112_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109060_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110243_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113067_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108113_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2105819_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01702_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions des 28 juin et 19 juillet 2022 par lesquelles

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