AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508892
30 novembre 2016
30 novembre 2016
La comptabilité établie par l'expert comptable faisait toutefois apparaître d'autres recettes, avec d'une part, des versements émanant des colistiers pour un montant total de 3 055 euros et, d'autre part
Source officiellePage 54 sur 92
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988264
5 juin 2015
5 juin 2015
K...et ses colistiers font appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales ; Sur la régularité
Source officielle