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1 240 résultats pour « Cocusse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0219JUD001504103

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

Il souligne notamment le fait qu’entre le 21 juin 2000 et le 16 octobre 2003, la cour de sûreté de l’État a procédé principalement à l’examen de l’identification de l’identité de son coaccusé sur près

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD004604806

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

eu égard à la nature des crimes reprochés, il existe, en cas de libération du requérant, un risque de fuite, d’entraves au cours normal de la justice par altération des preuves, de collusion entre coaccusés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC002469509

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

emblée, à l’instar des juridictions nationales invitées à se prononcer sur la question de la détention du requérant, la complexité et l’étendue de l’action pénale dirigée contre un grand nombre de coaccusés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a49c02507c9078dc38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'été, tous les salariés étaient déclarés et les quelques informations fournies par Monsieur [L] lui étaient aisément accessibles par le biais du 'DADS' mais, en revanche, il était le seul à ignorer le cocasse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de nouveau pris à [E] en l'insultant, en lui disant que ce n'était pas parce que j'étais là qu'il changerait d'avis, qu'elle ne vivait avec lui que pour son argent, qu'il n'accepterait jamais d'être cocu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD005891918

Admin. suprême

10 février 2026

10 février 2026

members of the Aksoy family who were shareholders in the latter, Cinebeş Filmcilik ve Yapımcılık A.Ş., Cine Dijital İletişim Hizmetleri Ticaret A.Ş., Kutyay Özel Radyo Televizyon Yayıncılık A.Ş., Spor ve Çocuk

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Jean-louis COCUSSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

française demeurant [Adresse 10] [Localité 5] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Jean-louis COCUSSE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Lavrechovc/République tchèque

ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD005740408

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

30 juillet 2002, l’avocat informa le tribunal régional qu’il n’avait pas les coordonnées directes du requérant en Russie et qu’il avait envoyé la citation à l’adresse que lui avait donnée l’un des coaccusés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD004597799

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Il en veut pour preuve la relâche d’un coaccusé dans la procédure des requérants, par un changement d’avis des juges siégeant à la cour de sûreté de l’Etat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003658608

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Il ressort du dossier que ce grief a été soulevé uniquement par R., coaccusé du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD004546504

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

xa0;   Par un arrêt du 17 avril 2003, la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour de sûreté de l'Etat en demandant un examen complémentaire de la situation du requérant ainsi que des autres coaccusés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD004003598

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Ainsi, une femme iranienne coaccusée d’un homme d’affaires étranger aurait été condamnée à cent coups de fouet en octobre 1999, après avoir été reconnue coupable de relations sexuelles illicites.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD006900601

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

    Le requérant et ses coaccusés, bien qu’ayant reconnu les faits lors de l’instruction, rejetèrent tout au long de la procédure devant la cour de sûreté les accusations portées contre eux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD004400902

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

La Cour admet que l’affaire en cause présentait une certaine complexité en raison du nombre des coaccusés et des mesures d’instruction qui devaient être effectuées (interrogatoire de plusieurs témoins,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD005829500

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il avait suggéré de transférer le requérant et un autre détenu coaccusé afin de rétablir «   un   climat opérationnel serein   ». 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC004395209

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Selon le requérant, cependant, cette disposition s’applique uniquement aux témoins, et non aux accusés et coaccusés. 39.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC005724600

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Le requérant ajoute que la décision sur la prolongation de sa détention provisoire mentionnait que l'enquête concernait une activité délictueuse assez étendue, que son coaccusé était toujours en fuite

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2008092-2130302

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

En janvier 2000, le tribunal militaire du district de Moscou examina l’affaire et acquitta le requérant et son coaccusé pour manque de preuves.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC002015705

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Ayant exposé des difficultés d'obtenir la comparution des témoins et d'un coaccusé (dont   l'affaire avait finalement été disjointe en avril 2005), le tribunal constata que la procédure n'avait pas

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