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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0219JUD001504103
19 février 2008
Il souligne notamment le fait qu’entre le 21 juin 2000 et le 16 octobre 2003, la cour de sûreté de l’État a procédé principalement à l’examen de l’identification de l’identité de son coaccusé sur près
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ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD004604806
10 juin 2008
eu égard à la nature des crimes reprochés, il existe, en cas de libération du requérant, un risque de fuite, d’entraves au cours normal de la justice par altération des preuves, de collusion entre coaccusés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC002469509
30 avril 2013
emblée, à l’instar des juridictions nationales invitées à se prononcer sur la question de la détention du requérant, la complexité et l’étendue de l’action pénale dirigée contre un grand nombre de coaccusés
Chambre 4-1
63cb92a49c02507c9078dc38
20 janvier 2023
l'été, tous les salariés étaient déclarés et les quelques informations fournies par Monsieur [L] lui étaient aisément accessibles par le biais du 'DADS' mais, en revanche, il était le seul à ignorer le cocasse
Pôle 4 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
de nouveau pris à [E] en l'insultant, en lui disant que ce n'était pas parce que j'étais là qu'il changerait d'avis, qu'elle ne vivait avec lui que pour son argent, qu'il n'accepterait jamais d'être cocu
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD005891918
10 février 2026
members of the Aksoy family who were shareholders in the latter, Cinebeş Filmcilik ve Yapımcılık A.Ş., Cine Dijital İletişim Hizmetleri Ticaret A.Ş., Kutyay Özel Radyo Televizyon Yayıncılık A.Ş., Spor ve Çocuk
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Jean-louis COCUSSE
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
française demeurant [Adresse 10] [Localité 5] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Jean-louis COCUSSE
Lavrechovc/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD005740408
20 juin 2013
30 juillet 2002, l’avocat informa le tribunal régional qu’il n’avait pas les coordonnées directes du requérant en Russie et qu’il avait envoyé la citation à l’adresse que lui avait donnée l’un des coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD004597799
30 janvier 2007
Il en veut pour preuve la relâche d’un coaccusé dans la procédure des requérants, par un changement d’avis des juges siégeant à la cour de sûreté de l’Etat.
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003658608
23 mars 2010
Il ressort du dossier que ce grief a été soulevé uniquement par R., coaccusé du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD004546504
13 octobre 2009
xa0; Par un arrêt du 17 avril 2003, la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour de sûreté de l'Etat en demandant un examen complémentaire de la situation du requérant ainsi que des autres coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD004003598
11 juillet 2000
Ainsi, une femme iranienne coaccusée d’un homme d’affaires étranger aurait été condamnée à cent coups de fouet en octobre 1999, après avoir été reconnue coupable de relations sexuelles illicites.
ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD006900601
14 avril 2009
Le requérant et ses coaccusés, bien qu’ayant reconnu les faits lors de l’instruction, rejetèrent tout au long de la procédure devant la cour de sûreté les accusations portées contre eux.
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD004400902
22 mai 2008
La Cour admet que l’affaire en cause présentait une certaine complexité en raison du nombre des coaccusés et des mesures d’instruction qui devaient être effectuées (interrogatoire de plusieurs témoins,
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD005829500
27 novembre 2007
Il avait suggéré de transférer le requérant et un autre détenu coaccusé afin de rétablir « un climat opérationnel serein ». 14.
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC004395209
13 novembre 2014
Selon le requérant, cependant, cette disposition s’applique uniquement aux témoins, et non aux accusés et coaccusés. 39.
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC005724600
23 novembre 2004
Le requérant ajoute que la décision sur la prolongation de sa détention provisoire mentionnait que l'enquête concernait une activité délictueuse assez étendue, que son coaccusé était toujours en fuite
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2008092-2130302
24 mai 2007
En janvier 2000, le tribunal militaire du district de Moscou examina l’affaire et acquitta le requérant et son coaccusé pour manque de preuves.
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC002015705
3 mars 2009
Ayant exposé des difficultés d'obtenir la comparution des témoins et d'un coaccusé (dont l'affaire avait finalement été disjointe en avril 2005), le tribunal constata que la procédure n'avait pas