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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721abcd580146773f5dfe
20 février 1992
20 février 1992
Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e04
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Cochard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef84
29 janvier 2002
29 janvier 2002
., 40000 Mont-de-Marsan, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0e
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société HLM Bien Etre Familial
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0f
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'HLM de Roubaix
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece0e
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Reims Voyages, de Me Boullez, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la SCI Construction Terra Rossa
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9bd
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Locamion, de Me Goutet
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre Expérimental de Recherche et d'Etudes
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea55
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Oxby de Luze, de
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea5a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Spinosi, avocat de la Banque Scalbert Dupont, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
613720b5cd580146773edb8e
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Queen's diffusion top 21, les conclusions
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb17
14 septembre 1988
14 septembre 1988
Cordas et Mme Cochaud, assesseurs, Mme Gravie-Plande, assesseur supplémentaire ; " alors que l'assesseur supplémentaire ne peut prendre part aux délibérations qu'en cas d'empêchement d'un assesseur titulaire
Source officiellePage 54 sur 564