43549/08 and   2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v. Italy , nos. 29483/11 and   4   others, 30 January 2020)?

moins-value sur cession d'éléments d'actif : Considérant que, pour chacune des années 1967 et 1968, la société requérante a calculé la dotation aux amortissements d'un parc d'une cinquantaine de wagons-citernes

été adoptée sur proposition de la société fermière ; Considérant que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que la société justifiait des préjudices relatifs à la fourniture de citernes

AUTORISE EN CHARGE DEPASSAIT SIX TONNES, ETAIT COMPOSE D'UN TRACTEUR WILLEME, DECLARE AU NOM DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS ROUTIERS, 117, RUE DE LA BENAUGE A BORDEAUX, ET D'UNE SEMI-REMORQUE CITERNE

au profit de Maître Catherine X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CENTRE INTERNATIONAL DE TRAITEMENT ET DE RECYCLAGE DES ORDURES NOCIVES (CITRON

Herriot lors de la manutention d'un conteneur citerne rempli d'un produit chimique ; qu'il sera observé que l'expert mandaté a rendu son rapport le 15 novembre 2010, après s'être rendu in situ et après

Par ordonnance en date du 9 novembre 2017 le juge-commissaire a ordonné au profit de la société Best of Citernes la vente d'un chargeur sur roues articulées de marque Volvo figurant dans l'inventaire de

A... que Mme H... aurait, en qualité de présidente du conseil régional de Guadeloupe, accordé ou promis à certains électeurs, pendant la campagne électorale, des aides à la construction de citernes, à

Le devis et la confirmation de la commande, décrivent une installation avec, à plusieurs reprises mentions de plaques béton à couler pour supporter le "cyclone" de la cheminée et les citernes à mazout,

que l'unité de dessalement litigieuse n'a pas vocation à être utilisée pour alimenter l'hôtel, mais est installée à une centaine de mètres, dans un bâtiment annexe à usage de laverie, et fournit une citerne

Z... de prendre "des mesures pour que Jean-Pierre X... ne fasse pas de publicité relative à la vente de fuel, ni qu'il commercialise ce carburant à l'aide d'un camion citerne stationné sur le site ; que

commercial loué à la société SAN REMO, à usage de restauration, est situé dans le complexe commercial et touristique de l'Anse Vata qui est vieillissant et souffre de la concurrence de celui de la Baie des Citrons

immédiate et rapprochée des sources et captages d'eau ou à proximité du littoral maritime, à moins de 20 m des aqueducs utilisés pour le transport des eaux potables et à moins de 40 m des puits et citernes

délivré à la société SOLEFRA 16 un permis de construire pour l'installation d'un parc photovoltaïque au sol, doté d'un poste de livraison, d'un poste de stockage, de six postes de transformation et d'une citerne

restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar, ainsi que d'un parc de stationnement semi-enterré, après démolition de l'habitation présente sur le terrain à l'exception de la citerne

bleu » (Musée Pouchkine) : d'un extrait du registre d'Ambroise I... portant mention, à la date du 16 septembre 1909, de la vente du tableau nommément visé à Ivan E..., * « Nature morte pot bleu et citron

matérialise aucun ouvrage particulier pour la défense contre l'incendie, le dossier de demande portant sur le hangar agricole prévoit, pour sa part, la mise en place d'un réservoir d'eau ou de deux citernes

Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction que les moyens mis en œuvre, à savoir d'abord trois sapeurs-pompiers et un camion-citerne incendie, puis, environ une demi-heure plus tard, quatre autres