Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

A B est adjoint technique de première classe employé par la commune de Valenciennes et affecté depuis 2001 sur un emploi d'agent funéraire au sein du service des cimetières.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a signé trois devis avec la commune le 7 avril 2016 pour des travaux de reprise de concessions funéraires sur les cimetière n° 1, 2 et 3 pour

autorisé porte atteinte à l'intérêt des lieux environnants compte tenu de l'environnement exceptionnel constitué par la baie du Mont Saint-Michel et du fait qu'il est incompatible avec la destination du cimetière

G, responsable adjoint du service des cimetières, faisant état de son altercation avec M.

non fait pour la journée du 20 mai 2021 est infondée dès lors qu'il était présent à son poste de travail, qu'il a nettoyé et vidé les poubelles, balayé les rues, enlevé des cailloux et nettoyé le cimetière

Après avoir subi une autopsie, le corps de l’enfant fut transporté dans une camionnette de livraison au cimetière en vue de son enterrement dans la fosse commune des enfants mort-nés.

1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le mur de soutènement du cimetière

Selon les termes de cette déclaration, le salarié : 'terminait les travaux effectués au cimetière - en se rendant à son véhicule M. [D] [W] se serait tordu le pied et aurait glissé'.

parkings, développement des moyens de transport, réalisation d'aménagements urbains, développement des activités culturelles, création, ou à tout le moins, restauration des carrés juif et musulman du cimetière

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 portant déplacement de la concession n° S3 au cimetière de Sorèze (Tarn).

En 1963, le mari décéda et ses cendres furent inhumées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de la ville.

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur du service des cimetières

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par délibération du 22 janvier 1999, le conseil municipal de Deauville a décidé une extension du cimetière municipal sur les

motifs qu'en conservant par devers elle de 1967 à 1983 les sommes d'argent réglées par chèques ou en espèces par des personnes procédant à l'acquisition de concessions de casiers ou de terrain au cimetière

A E, concubin de Mme C B, est décédé le 2 septembre 2020 et a été inhumé dans un caveau provisoire au sein du cimetière de la commune de Saint-Ciers-d'Abzac dans l'attente de l'ouverture de la succession

méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dans la mesure où il porte atteinte au caractère et à l'intérêt de l'ancien prieuré du XIème siècle , à l'église romane et au cimetière

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière