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avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maire en exercice, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90975

Cassation

17 octobre 2024

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90974

Cassation

17 octobre 2024

ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Air France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90491

Cassation

24 juillet 2025

terrorisme et autres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [X], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90485

Cassation

24 juillet 2025

[S] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90482

Cassation

24 juillet 2025

[Y] [T] [F], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479

Cassation

24 juillet 2025

Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90949

Cassation

4 décembre 2025

Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948

Cassation

4 décembre 2025

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société trigone, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90940

Cassation

4 décembre 2025

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ycap immobiler, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939

Cassation

4 décembre 2025

[H] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129

Cassation

12 février 2026

commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90921

Cassation

27 novembre 2025

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90404

Cassation

16 avril 2026

[Q] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90414

Cassation

16 avril 2026

[V] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90909

Cassation

27 novembre 2025

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90899

Cassation

27 novembre 2025

[N] [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90347

Cassation

2 avril 2026

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : L'URSSAF de Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90351

Cassation

2 avril 2026

ENTRE : Mme [X] [Q], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90341

Cassation

2 avril 2026

[H] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

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