Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant SAS Tamalis, M. Pierre Houe, Mme B... C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location.

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Meneau, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et celles de Me Perois, représentant le SMEPE. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Lonjou, représentant les sociétés LCR architectes et la SAS Alpes contrôles, Me Waller, représentant les

Eric O..., demeurant La Palisse 2 à Le Cheylard (Ardèche), 41°/ de M. Georges ZU..., demeurant Place du Foirail à Privas (Ardèche), 42°/ de M.

INTIMES TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN, en ses bureaux sis 10 rue Léon Claudel - BP 760 - 82027 MONTAUBAN CEDEX TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE en ses bureaux sis BASSO CAMBO - 1 impasse Marcel Chalard

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : Mme [B] [E] née le 22 Juillet 1986 à VENISSIEUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edith CHEVILLARD-VELLA

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF17/00739 APPELANTE : Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocate

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE, avocat

[P] [J] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet Dormoy Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0201(avocat postulant) et par Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaven représentant la société Conexio Telecom et de Me Peresse, représentant la commune de Nissan-Lez-Enserune.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Jacquinet, représentant la société Atout Terroir et de Me Senanedesch, représentant l’Institut régional de sommellerie sud de France .

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 août 2013 à 14h40, M.

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant Mme D et celles de Me Larroque représentant le centre hospitalier de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant Mme D et celles de Me Larroque représentant le centre hospitalier de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dartier, représentant la société A... et de Me Vial, représentant la commune de Fraissé-des-Corbières .