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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. QUATRE VINS, appelantec/S.A
686dfcc02abc72c5727a039d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
QUATRE VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-4
65b0b8ca8d0ccf000877e3fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [M] épouse [O] Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-4
65b0b8d28d0ccf000877e402
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [E] [D] épouse [P] Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a6
3 décembre 1970
3 décembre 1970
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CHERBOURG, D'UN IMMEUBLE SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A CHEVREUIL
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45141
28 mars 1990
28 mars 1990
dégâts ont été commis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que, victime de dommages causés à ses plantations d'eucalyptus par des chevreuils
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508033_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy les Chevreuse
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A
6253cda5bd3db21cbdd93fcb
26 avril 2018
26 avril 2018
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bd
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. J... D... P... T...
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b8
24 juillet 1967
24 juillet 1967
ILLEGAL DE LA PHARMACIE; "AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, QUE LE TRAITEMENT DES PERSONNES QUI SE PRESENTAIENT A L'INSTITUT AKERS EN VUE D'AMELIORER L'ETAT DE LEURS CHEVEUX
Source officielleChambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.U.R.E FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Me Pascale DIEUDONNE Requête en omission de statuer : Arrêt de
Source officielleChambre 1-9
627df7570d41e0057d43e1ad
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 22/04373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNO [D] [R] veuve [I] C/ [H] [I] épouse [G] [X] [I] épouse [O] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-1
6630896603169600084133e7
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. [H] POITOU-CHARENTES P.G.
Source officielleChambre 3-4
660f94e3a40f8b0008cb71b9
4 avril 2024
4 avril 2024
TIME SUD SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la présidente de la chambre 3-
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c3497a
25 mars 2016
25 mars 2016
DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 283 Rôle N° 14/21974 SCI MARITIME VILLA HOLDING C/ Société SLOCOM TRADING LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MORGANE C/ [M] [H] [P] [W] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE.
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
11 JANVIER 2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 mars 2012
CREDIT LYONNAIS dont le siège central est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur Général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN
Source officiellePage 54 sur 280