Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait

exemplaires du commandement n'ont pas été établis par duplication mais par report des mentions d'un exemplaire à l'autre comme en témoignent en particulier les indications manuscrites relatives au changement

de la part de l'assuré est applicable même lorsque le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en déclarant que la réticence de l'assuré n'était pas de nature à changer

leur dédouanement à la Société international transit transport (la société SITT) et à la société Ledtrans international, a, au cours du dernier trimestre de l'année 1987, tiré plusieurs lettres de change

complet de logiciel et de matériel par l'UGMR ; que la cour d'appel, qui n'a pas exclu que l'UGMR en ait effectivement profité pour changer de matériel et de logiciel, tout en mettant à la charge de la

[G] [Z], de quelque nature qu'elle soit et quelles qu'en soient les modalités, entraînant immédiatement ou à terme un changement de contrôle de Traqueur (…) et conduisant à une offre publique d'achat sur

rédaction applicable au litige. 2°/ que lorsque le code risque de l'établissement repris diffère du code risque attribué à l'époque où il était exploité par le cédant, l'établissement a nécessairement changé

pur et simple des serrures du bien loué, et, en dépit des protestations réitérées de la locataire, ils avaient, alors, assistés par un avocat, persisté dans leur entreprise, en allant jusqu'à faire changer

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Car center Réunion location (la société) a remis à la société Espadon en paiement de véhicules qui ne lui ont pas été livrés, 23 lettres de change

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pompes Sihi (société Sihi) qui avait fourni à la société Cofreth deux pompes d'alimentation de chaudières en 1987, a changé

de droit coréen Sam Young Inc (société Sam) des marchandises payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change

. ; "aux motifs que "Josiane Y... reprochait en premier lieu à Dominique Z... d'avoir voulu lui imposer un changement d'affectation à la fin de l'année 1995 qu'elle aurait refusé et produisait à cet

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 août 2018, le même avocat a informé la cour d'appel du changement d'adresse de M. [E], au [Adresse 2]. 6.

X..., propriétaire d'une plantation de chênes truffiers, a été affilié en cette qualité par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) au régime des non-salariés des professions agricoles et a fait

février 1992) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant eu lieu au sein de l'ADSEA au Centre "les Chênes

Luis X..., la cour tiendra compte de la gravité des faits, du rôle central qu'il a joué dans l'affaire, du fait que, professionnel des transactions financières internationales et des opérations de change

sens de l'article L. 231-3-1 5 du Code du travail ; que la complexité et l'importance du contenu de la notice d'utilisation de ladite scie, qui consacre pas moins d'une page et demie sur le seul changement