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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203102_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203107_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203510_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204290_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204397_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105650_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105651_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105652_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105653_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105654_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105655_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105656_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105657_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105658_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105659_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105660_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105661_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105667_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105668_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105669_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle

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