AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400

débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements d'un parking aménagé et d'un cheminement

DE CHESNE ; QUE X...

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont à sa demande de communication du plan des voies communales et des chemins

Fin janvier 2023, la société RD NORMANDIE a débouché les conduits de cheminée.

[H] de ne pas l'avoir utilement conseillé en se limitant à rechercher, pendant près de cinq années, une solution alternative, d'une part, auprès de la commune, par le classement du chemin privé en chemin

Se référant au rapport d’expertise judiciaire, ils sollicitent le retrait par Madame [T] [M] de la chaine installée sur le chemin de la Boulade afin de permettre une exploitation correspondant à un usage

X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance

où le chemin peut occasionnellement être utilisé par des tiers et où son aliénation n'a pas été démontrée et que le chemin en cause est donc présumé appartenir à la commune de Furiani ; ALORS, D'UNE

La SAS Cheminées Hervé Gehin a, à nouveau, envoyé un de ses employés sur place.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin

..., veuve Y... du Cadet, coupable d'avoir exploité sans autorisation une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce un chenil-refuge pour animaux hébergeant plus de 50 chiens

les constatations faites par les gendarmes, lesquels ont eux-mêmes relevé l'existence de ces nuisances sonores, provenant du domicile de Mark X... et provoquées par le volume sonore important d'une chaîne

détention que si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave ; qu' il résulte de l'exposé des faits que, depuis le mois d'août 1998, de nombreux chiens

détention que si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave ; qu' il résulte de l'exposé des faits que, depuis le mois d'août 1998, de nombreux chiens