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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d1
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd13328fa00087a27f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
27 janvier 2016
* * * Les époux [C] ont fait assurer leur remorque de marque Léon immatriculée [Immatriculation 5] aménagée pour la vente de confiseries, frites, chichis et sandwichs auprès de la MAPA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
INTIMEES S.A.S ABB FRANCE venant aux droits de la société ABB ENERGIE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Catherine CHERCHI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199016
14 novembre 2019
14 novembre 2019
His portrait was on the wall next to a portrait of the Chechen president, Mr R. Kadirov. 14.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05605
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00813
22 mars 2017
22 mars 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960340
16 mars 1998
16 mars 1998
Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170111
1 décembre 2016
1 décembre 2016
At about 1 p.m. a police officer stopped the bus at the Ingush-Chechen administrative border to check the passengers’ identity documents.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[L] Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0402DEC000402305
2 avril 2009
2 avril 2009
On 1 March 2005 the Government informed the Court of a number of investigative steps taken by the authorities, notably, by the Prosecutor of the Chechen Republic in response to the above requests.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En deuxième lieu, la société STPB soutient que le projet aura pour conséquences de densifier la circulation sur la rue du Chacha menant au futur hôtel, ainsi que sur le chemin du Titou reliant, au nord
Source officiellecr
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
2 mai 2007
l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter l'enquête et accusait Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol des chéquiers
Source officiellecr
61372621cd58014677423305
8 octobre 2003
8 octobre 2003
procéder à son audition ; que les premiers juges ont rappelé, à juste titre, qu'Ugur Y... n'avait pas été en mesure de communiquer l'adresse d'Ali X... et que, par ailleurs, ce dernier avait toujours cherché
Source officiellecr
61372635cd58014677423caf
22 janvier 2003
22 janvier 2003
mise à disposition facturée par l'agence d'intérim, la cour d'appel a relevé d'office que l'indication de cette qualité aurait été préférée à celle de secrétaire par la société CG COQ qui aurait ainsi cherché
Source officiellecr
6137261ecd5801467742315e
10 novembre 2004
10 novembre 2004
dossier que le fusil à pompe transporté sur les lieux de la manifestation n'était pas autorisé à l'usage en matière de maintien de l'ordre ; que l'adjudant chef Y... a été, d'initiative ou sur ordre, le chercher
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