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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eecbbf04ef7857bc3d1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eeebbf04ef7857bc410

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504062_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504292_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305004_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303329_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206507_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508781_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 décembre 2025 : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501029_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024097_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, président-rapporteur, - et les conclusions de Daphné Lorriaux, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025542_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026147_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205745_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405224_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407443_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400992_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Charvin, juge des référés, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Misslin, représentant M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique chronique victime de manifestations de délirium tremens, rendait pratiquement irréalisable la pratique de clichés cervicaux au niveau de la charnière

Source officielle

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CHAVINIER, Claire, Magali, Clementine

SIREN 993679596Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

18/11/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

22/05/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/05/2024

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/10/2023

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.

23/06/2023

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