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13 997 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200155

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali Pacifique NC, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd580146774239c3

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à la révision de la chaudière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01151

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Nicolas Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Beaudeux sanitaire et chauffage, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300834

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

n'ait pas été ordonnée au cours de l'instruction, la cour d'appel, en se bornant à relever l'impossibilité de faire comparaître Roger Z..., dirigeant de droit des sociétés GVI et au Plaisir du Pain Chaud

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par courriel du 27 décembre 2018, le locataire a fait état du dysfonctionnement de la chaudière qui faisait l'objet d'une panne totale depuis le 18 décembre, privant sa famille d'eau chaude et de chauffage

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

686f4e40334d55acd19f1e5a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y avait des infiltrations d'eau et un problème avec la chaudière. La surface habitable était inférieure à celle alléguée.

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136ca

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

d'une maison d'habitation mitoyenne de celle des époux Y..., a fait assigner ceux-ci pour obtenir leur condamnation notamment à remettre en état un couloir commun, à procéder à l'enlèvement d'une chaudière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Se plaignant de l'état de l'immeuble et du chauffage, ils ont obtenu en référé, le 7 janvier 2005, la désignation de l'expert D... pour examiner les désordres allégués.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00137

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Chauray Contrôle demande à la cour de déclarer recevable la mise en cause de la responsabilité du cabinet [L] en raison de l'évolution du litige car c'est uniquement devant la cour que la société Chauray

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067a9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Paris (UAP), ont conclu un contrat de crédit-bail avec la société Genecal et chargé la société des Constructions nouvelles industrielles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture de deux chaudières

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ef

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e442

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Thierry X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Delage Electrolising, demeurant ..., 4 / de la société Chaudro Plast, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100449

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

du système de chauffage.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

central au fuel ; Constatant lors de leur emménagement une insuffisance de chauffage, les acquéreurs ont fait intervenir un chauffagiste le 11 janvier 2003 qui sur la facture d'intervention a noté :

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TJ

JCP

678aa9d25289c7662ca2baea

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la demande au titre de l'entretien de la chaudière : Il est constant que le locataire doit justifier de l'entretien de la chaudière au propriétaire et assumer les réparations d'entretien courant.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim Y..., qui lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a88b510604f5bc1d62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

fours reforming, celui de la gaine de liaison entre la chaudière gaz et la post-combustion.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit, qui procédait au démontage d'une bride à emboîtement sur le clapet, a été grièvement brûlé par l'eau chaude

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.

Source officielle