AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200155
15 février 2024
15 février 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali Pacifique NC, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats
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cr
6137262fcd580146774239c3
10 décembre 2002
10 décembre 2002
critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à la révision de la chaudière
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