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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1b06866c0645d45036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé

Source officielle

Page 54 sur 648

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66964139f5112d8edd057d92

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6c9c3ba90f51dc4d48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157be

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2003), qu'atteint de leucémie lymphoïde chronique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'état de santé de Mme W... s'est dégradée au fil des années, en raison d'une névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

SNOP, a déclaré le 31 octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423798

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

infirmité permanente, avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage ou menace d'une arme, et l'a renvoyé, en conséquence, devant la cour d'assises de Saône-et-Loire siégeant à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Ficofrance et la société JMG stipulant que l'établissement de crédit bénéficiera "2 cautionnement solidaire et hypothécaire à hauteur d'un million de francs de M. et Mme X... sur un immeuble sis à Chatou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e74

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

Constate que la cession invoquée par les défendeurs et la société EDITIONS DE CHARONNE du 16 décembre 1996 est nulle et de nul effet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742679a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de l'Union locale CGT de Chatou soulevée d'office, après avis donné aux

Source officielle
CA

1re chambre civile

69207519c302c2b237a94483

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-152

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55202cdc6046d47702ea3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00818 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRBT N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me CHAPRON

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f395d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f240e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle