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6 551 résultats pour « Chatrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372220cd580146773fa73b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantelle, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..

Source officielle

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CC

soc

613722dfcd58014677402915

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Mme Jeanine G..., demeurant 16, rue de la Luette, 57157 Marly-le-Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Chantelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402348_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774987

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636522

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfcdb01eea4cf01a3f28

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR L’Etablissement public la Chancellerie des Universités de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #C0338 DEFENDERESSE La S.A.S

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103355_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et en outre à ce que M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2400116_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302665_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. et Mme C et Koloud Al B, représentés par Me Chartrelle, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02460_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02496_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 11 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f428

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

en ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des éléments matériels non contestés du dossier que la seconde prescription de l'article 562 du Code de procédure pénale n'a pas été accomplie, la chancellerie

Source officielle
CC

cr

époséec/Gérald A

61372543cd5801467741c52e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

au greffe de la chambre d'accusation, Me Y... insistait encore sur la circonstance qu'à lire les conclusions de Franck B..., magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires à la Chancellerie

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

qu'il serait, ne serait-ce que pour obtenir une meilleure information et leurs explications sur les faits dénoncés, nécessairement porté à la connaissance de ces derniers par les services de la chancellerie

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a3b

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

FEUILLE DE DEPOUILLEMENT ET SI LES RESULTATS PROCLAMES NE S'EN ETAIENT PAS TROUVES FAUSSES, LE JUGE DU FOND N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509172_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre2025, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Charrel, avocat, membre de

Source officielle