Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des conventions conclues entre l'ARCOM et les services de radio que la variété des années 60 et 70 est représentée dans la zone " Paris intermédiaire ", étant diffusée à la fois par A Bonheur 100% Chansons
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
.- 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
- Oui il est très gentil, n'est-ce pas, il me chante des chansons euh pour m'endormir le soir. - Des chansons, pas mal, pas mal, tu peux nous en chanter une Mathilde ?
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600692_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., demeurant 2 rue des Tanneries à Chambon-sur-Voueize, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f84b
28 janvier 1971
28 janvier 1971
PORTE DANS LE MUR OUEST DE LEUR IMMEUBLE POUR ACCEDER A L'IMPASSE ; QU'ILS SE FONDAIENT A CET EFFET SUR UNE CLAUSE INSEREE EN 1926 DANS UN ACTE DE VENTE PAR LEQUEL L'AUTEUR COMMUN DES PARTIES, LE CHANOINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
25054 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F01610 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Chanon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
20 mars 2012
orthopédiques chaque année ; qu'il indique que la sécurité sociale lui assure le financement d'une seule paire de chaussures tous les neuf mois et d'une seule paire de chaussons tous les trois ans, et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3197925-3567212
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Chagnon et de 30 093,44 EUR pour M. Fournier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Aux termes de ce contrat, la chanson 'Aïcha 2' est coéditée par les Editions Musicales JRG et la société EMI Virgin Music Publishing France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104869_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rectification ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce que la somme de 15 265 euros, relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture reçue de la société Chausson
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963331
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Z... invoque "la distribution tardive et massive" de tracts en faveur de la liste "Tous ensemble changeons l'avenir du Sud" et d'une brochure présentant le programme du Front national, intitulée "Régionales
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600735_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., demeurant 35, Vieille route de Budelière à Chambon-sur-Voueize, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans
Source officielleciv3
613724c1cd580146774181a3
28 juin 2006
28 juin 2006
assignés afin de faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f8bcdc6046d4747bc61
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01557
28 septembre 2016
28 septembre 2016
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Chalon-Sur-Saône, dont le siège est
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a53b
31 mai 2000
31 mai 2000
permis modificatif du 12 novembre 1988 autorisant la construction d'une tour d'une hauteur de 12 mètres, ainsi qu'un second permis modificatif délivré le 20 décembre 1990, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f560d
13 avril 1992
13 avril 1992
la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage Moderne, dont le siège social est rue des Poilus d'Orient à Châlon-sur-Saône
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a03
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Z... général des Impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (chambre civile, section 1), au
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