de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'une attestation certifiant que la "scannerisation" des codes barre au départ de la chaîne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014) que Mme [H], entrée au service de la société Monier le 4 avril 2007 en qualité de directrice « supply chain

MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes de celle-ci, un bloc de béton, la manille fermant la chaîne

civile ; Attendu que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 1998, Mme H..., alors âgée de trois ans, a été blessée par la chaîne

(la société Apple) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), que la société Parabole Réunion, qui commercialise des bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite

CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Carrefour Supply Chain

de fabrication, en collaboration avec la société Sipa, que le 21 avril 1988, la société Rebours a accepté le devis de cette société portant sur la réalisation de la chaîne et que, dans son devis du 25

vis-à-vis des concessionnaires, et la marque Train+auto étant, à compter du 1er juin 1986, cédée à la société Avis et la franchise à la société X..., ces deux sociétés étant des concurrentes de la chaîne

700 000 francs en principal ; que, par ailleurs, le 2 juillet 1987, la banque a consenti à la société EURODEPOT un prêt de 900 000 francs pour le remboursement duquel était stipulée l'émission d'une "chaîne

. - Hamilton 524, Bermuda, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société China Ocean Shipping Company, dont le siège

1993 sur le marché de la presse consumériste en faisant de la publicité illicite pour ses publications dans les émissions prévues pour l'information des consommateurs par les cahiers des charges des chaînes

Le 23 mai 2022, a été diffusé sur une chaîne de télévision un reportage, dans lequel plusieurs scènes tirées de l'interpellation de MM. [W] et [K] [S] [V] étaient visibles. 5. Le 11 août 2022, M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Carrefour Supply Chain

Le 27 décembre 2018, Mme [W] s'est de nouveau introduite dans l'habitation en ayant recours à un serrurier pour forcer les verrous et la chaîne fermant l'entrée. 7.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société La Chaîne

combinaison d'un défaut de conception et de suivi des travaux par le maître d'oeuvre (présence d'un sous-sol partiel notamment) et d'exécution de l'entreprise AAB construction (insuffisances et absences de chaînages

E... s’est engagé à installer des fondations de 30 cm dans le sol compact, des liaisons d’ancrage entre les murs et les fondations, des chaînages en béton armés horizontaux et verticaux des murs en élévation

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Bouygues