SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/03306 Jugement (No 07/08315) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Chaabane

B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.

aucune demande de coupe extraordinaire sur la forêt en question, il a, en revanche, précisé qu'à raison des dommages subis par cette forêt lors de la tempête de février 1990, une action "recensement chablis

Ahmed El Habib X..., demeurant lot châabi n° 515, ... 1, à Kénitra (Maroc) ; M.

intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U] [H] [F] au sein de l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] consistant en arthrodèse sous astragalienne + talo naviculaire + calcaneo-cuboïdienne de la cheville

cotation ; qu'en décidant néanmoins que, pour les trois actes litigieux, la taille de la hernie était inférieure à 10 centimètres, afin de refuser de retenir la cotation KC 80, le Tribunal a violé le chapite

gendre Jean X... qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle

classes 18 et 25, – la marque semi-figurative de l'Union européenne « Napapijri Geographic » n° 005052816, déposée le 11 avril 2006 pour désigner notamment les vêtements, les chaussures et la chapellerie

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.

Y..., qu'il est propriétaire en propre d'une maison à Montmeyran en indivision avec ses deux soeurs, de l'ancien domicile conjugal et d'un ensemble immobilier en indivision à Chabeuil ; Qu'en statuant

Jean B..., demeurant place du Champ de Mars, 26190 Saint-Jean-en-Royans, 5°/ la société Les Electriciens du Royans, dont le siège est ..., 6°/ la société Chabanne, société à responsabilité limitée

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas

SALLDHM583A666181 ; - le 28 février 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDHM88YA185089 ; - le 30 juin 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDVB585A706673 ; - le 30 juillet 2014 pour

A CHAVILLE HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 3 AOUT 1982 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "SERVICE D'ACTION CIVIQUE" OU SUBSIDIAIREMENT

Daniel Petit, président de l'Association nationale de la défense et l'assistance du contribuable (ANDAC), demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre

(Eure-et-Loir) Auneau, en qualité de président de l'Association nationale pour la défense de l'ANDAC, dont le siège social est à Chaville (Hauts-de-Seine), ... et liquidateur de la société à responsabilité

X... a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la Ville de Chablis, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

IV, 92370 Chaville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie fondations, dont le siège est ..., défenderesse