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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301041_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme D B E, ressortissante vénézuélienne née le 15 septembre 1988 à Caracas, bénéficie de la protection subsidiaire depuis une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC003490320
9 septembre 2021
9 septembre 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 34903/20 Franco CARAFA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cea2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CANOVAS-ALONSO
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2203623_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D A B, représenté par Me Cabezas, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
de la société et la transmission universelle du patrimoine de la société au profit de l'associé unique dont le siège est sis [Adresse 6] sise [Adresse 22] représentée par la SCP LECLERC/ CABANES/ CANOVAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme U... G... née le [...] à SENS [.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
BASTIA) INTIMEES : Madame Elena Y... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielle1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001454_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110624_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A C, représenté par Me Cabezas, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitte
Source officielle1ère chambre
DTA_2103593_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Lehot Canovas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYV3 Ile-de-France une
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
22 mai 2008
L'employeur en citait plusieurs exemples, comme une écharpe gratuite à un fournisseur déjà réglée d'une facture d'autocollants, ou encore une remise importante à Mme Carola, en lui vendant 500 Francs un
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
20 mai 2026
L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
02/1977 TRIESTE 55 Emanuele Concetto CAMPAGNA 25/02/1990 ANCONA 56 Riccardo CAMPANELLI 13/08/1972 AOSTA 57 Pasquale CANNAVACCIUOLO 26/10/1972 TARANTO 58 Roberto CANNAVALE 13/02/1964 ROMA 59 Aristide CANOVA
Source officiellecr
61372639cd58014677423e3b
21 mai 2003
21 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:336
24 septembre 1986
24 septembre 1986
#Cauza 213/86 R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:9
9 février 1965
9 février 1965
. # Cauza 40-64.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:104
13 février 2020
13 février 2020
#Cauza C-708/18.
Source officiellePage 54 sur 138
CARROZZA, Hylario, René, Diego
23/06/2026
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CARROZZA DIEGO INVESTISSEMENT
09/04/2026
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R.M Carrozza Construction
03/04/2026
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CARROZZA PROMOTION IMMOBILIERE
26/02/2026
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EURL FRANCK CARROZZA
08/01/2026
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