Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400177_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D n'a reçu aucune offre d'hébergement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86e434f6ed969889ceb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle combine différents ratios, comme la Valeur Mathématique (VM), la Valeur de Rendement (VR), la Valeur de Productivité (VP), les perspectives d'avenir de la société en fonction de sa capacité d'autofinancement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110674
8 novembre 2017
8 novembre 2017
; Considérant qu'il appartenait donc à Maître X... de s'assurer de la réalité de cette valeur et, notamment, du montant des hypothèques ; Considérant que Maître X... verse aux débats une estimation du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La valeur de la jouissance est évaluée par le juge au jour où il se prononce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous domaines, formation dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées Dirigeant(s) : Monsieur Olivier VALETTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ont sollicité à titre reconventionnel le prononcé de la caducité de l'ensemble des garanties réelles et personnelles d'exécution du protocole de conciliation.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175703
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Saint-Germain Football Club a demandé au tribunal administratif de Montreuil la réduction, à concurrence de la somme de 30 433 euros, de sa cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100681
11 juin 2008
11 juin 2008
Y... a interjeté appel de cette décision qui a été confirmée par arrêt du 14 avril 2005 ; que Mme Z... a fait pratiquer, les 18 et 24 mars 2004, diverses saisies attribution et saisies de valeurs mobilières
Source officielleAdjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle ajoute subsidiairement que ce défaut de capacité constitue une nullité de forme et que la SCI SCALA ne démontre aucun grief de ce chef.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300199
17 février 2015
17 février 2015
que le « compromis de vente » signé le 24 juin 2010 n'est pas caduc puisque la SNC a renoncé à se prévaloir de la condition suspensive de justification par les vendeurs avant le 25 août 2010 de la caducité
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Sur l'estimation de la valeur locative des locaux loués.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03199
25 mai 2016
25 mai 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il importe dans ces conditions de déclarer cette déclaration d'appel irrecevable pour cause de caducité. Les dépens de la procédure d'appel seront supportés M. [T] [Y].
Source officiellePage 54 sur 1399