Par une décision du 20 septembre 2022, la rectrice de l’académie de Poitiers a rejeté sa demande. Par sa requête, M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°3 RG N° : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQS5 Chambre Sociale Jugement au fond, du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 22/01376 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQS7 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°5 RG N° : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTB Chambre Sociale Jugement au fond, du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°6 RG N° : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTD Chambre Sociale Jugement au fond, du

Elle a ajouté, ainsi que l'avait jugé la cour d'appel de Poitiers dans un arrêt du 31 juillet 2013, que Mme [E] a pris des conclusions dans le cadre du présent déféré avec une argumentation subsidiaire

au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de POITIERS.

Par un jugement n° 2002490 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

En revanche, la commune a proposé la mise à disposition de la salle des Salines, au Mitan des Marais, d’une capacité d’environ 60 personnes. 4. Pour justifier de la situation d’urgence, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Pontier demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°2 RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVA Chambre Sociale Jugement au fond, du

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Serenity Wings AG et de M.

conseillers, Mme B..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., de la SCP Potier

[F] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Technique solaire,

COLLECTIVE EN S'ATTACHANT UNIQUEMENT A L'ANCIENNETE DU SALARIE POUR ECARTER LE COEFFICIENT 100, ALORS QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DE L'ARTICLE 27 DE LADITE CONVENTION QUE CE SONT LES CONNAISSANCES ET CAPACITES

Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., agriculteur, demeurant à "Montravail" à Le Chateau d'Oléron (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers

- Confirmer le Jugement en date du 23 Novembre 2021 du Tribunal Judiciaire de POITIERS toutes ses dispositions.

par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités