La société Sélectour fait grief à l'arrêt du 16 novembre 2018 de déclarer irrecevables ses conclusions d'intimée non signifiées avant le 2 mai 2017 et les conclusions d'incident et de caducité de la déclaration

grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise en constatant qu'il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise un mémo qui n'était pas injurieux, se bornant à critiquer la capacité

remettre à la salariée le formulaire intitulé « contrat de sécurisation professionnelle » applicable au 1er septembre 2011 dans la mesure où les agences de Pôle emploi n'étaient pas elles-mêmes en capacité

(Toulouse, 29 juin 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que lorsque plusieurs accidents du travail successifs ont entraîné une réduction de capacité

d'une rente annuelle, alors que l'article L. 434-2, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les accidents du travail successifs ayant entraîné une réduction totale de la capacité

X... et Mme Y... se sont mariés le 21 septembre 1991 ; que trois enfants sont nés de leur union ; qu'une ordonnance de caducité est intervenue, le 17 décembre 2002, après qu'une première ordonnance de

qu'il est, dès lors, soumis aux mêmes conditions de déchéance que l'aurait été le droit de mettre en jeu cette garantie, sauf stipulation conventionnelle la faisant renaître en contrepartie de la caducité

l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle alors, selon le moyen, qu'en cas d'accidents du travail multiples, doit être prise en compte la réduction totale de capacité

personnes physiques, ayant respectivement des revenus mensuels de l'ordre de 17 000 francs et 26 000 francs, un crédit de 2 700 000 francs pour une durée de huit mois, excédant manifestement leurs capacités

septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen, qu'en refusant de tenir compte de la notion de "réduction totale subie par la capacité

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en énonçant que la société X... n'aurait pas justifié de la caducité

vigueur, pour exercer le poste de chef d'une agence de tourisme, encore faut-il que le titulaire effectue les démarches nécessaires auprès de la préfecture de région pour obtenir l'attestation de capacité

. ; que l'intéressé fait grief à la juridiction d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte, de façon concrète, de la capacité de travail restante

X... un prêt-relais de 500 000 francs dont les modalités de remboursement excédaient largement les capacités financières de ce dernier en cas où son appartement ne pouvait être vendu dans le délai d'un

à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités

futur et éventuel ; qu'en l'espèce, à la date de référence, soit le 21 novembre 1988, les biens expropriés qui, certes, jouxtent la route de Mandres, laquelle est dotée d'éléments de viabilité d'une capacité

a violé l'article L. 122-32-7 du Code du travail ; alors, enfin, qu'il résultait des pièces versées aux débats que l'employeur s'était engagé à aménager le poste de deviseur pour l'adapter aux capacités

l'espèce, la salariée faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'à l'époque de son licenciement, deux personnes extérieures à l'entreprise avaient été embauchées à un poste qu'elle avait les capacités