X..., la participation de ce dernier à cette bande ressortant tant de l'empreinte relevée sur la pile d'une des balances servant à préparer les choses retrouvées dans la cave que de l'odeur se dégageant

Gilles Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cave Canem et précédemment en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 2°/ à la société Cave Canem, société

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blue Bar, dont le siège social est à Cannes

agents de la DNEF ont exigé du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés Cape

, soit 4 410 euros, mais également l'ensemble des trop-perçus postérieurs, soit un total de 17 043,35 euros ; qu'en se bornant à condamner Mme X... à « rembourser les sommes que lui a remboursées la cave

les observations de la partie civile concernant une facture pour effraction de coffre délivrée à Eddy X... ne permettent pas, à défaut de tout autre élément, de mettre en cause ce dernier comme ayant cassé

collégial assurant leur représentation ; que la note de service méconnaît le droit communautaire en n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES

X... une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que : 1 / l'accord de classification des ateliers protégés "Le Cap", "le sextant" et "challenge" disposant en son préambule que "

prime de responsabilité de 400 francs ; qu'elle a assuré la production autonome de l'atelier depuis la fin de l'année 1982 ; qu'après avoir échoué aux épreuves pratiques en 1983, elle a obtenue le CAP

Code du travail ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes de Mulhouse statuant dans sa formation de référé a violé l'article R. 516-30 du Code du travail ; 3 ) l'arrêt auquel il est fait référence sera cassé

Z..., établissant qu'il avait rétracté sa démission à la demande de son employeur (attestations de Mme X... et de Mme A..., directrice de la boutique Révillon à Cannes) ainsi que l'existence d'un projet

détournement de clientèle révèle en soi, et sans qu'il soit besoin d'autre condition, l'existence d'un préjudice, devant donner lieu à réparation ; qu'après avoir retenu une captation

leurs conclusions d'appel, les bailleurs n'ont nullement contesté le prix retenu par l'expert et ne s'étaient notamment pas prévalus de ce que ce prix n'aurait pas tenu compte d'un jardin de 280 mètres carrés

X... s'est pourvu en cassation à l'encontre de cette décision ; que, par arrêt du 28 septembre 2016 (pourvoi n° 15-84.383), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

K... a acquis un appartement avec une cave et qu'il a transformé cette cave postérieurement à son acquisition en pièce habitable ; que l'attestation notariée et le contrat de réservation communiqués ne

; que, fixant les conditions d'accès à une profession règlementée en France, le CAPA visé ne peut s'entendre que du CAPA "français" ; que la loi française ne peut réglementer un CAPA "étranger" ; que

Z... a reconnu qu'il axait volé une bouteille de whisky, que l'épicier lui avait reprise, puis une autre, pour la jeter à terre et d'autres encore qu'il a également cassées ; que s'emparer d'un objet et

psychique était apparente, commis dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois, Oicim X... a usé de subterfuge pour entrer chez la victime, ou qu'il a cassé