Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Prado, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut

Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 1ER OCTOBRE 1976 A L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME CALOR

B A, représenté par Me Calo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

X..., Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à voir constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Calorie Fluor, Aerochem, Composites