Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme AD..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Energie Tigné, Wpd et Wind

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. B... A..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société du Quai, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une somme de 2 000 euros

PROVENCALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,67 Cours Gambetta-13100 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI

X..., engagé le 18 décembre 1989 par la société Sopafom en qualité d'assistant technique, a été désigné délégué syndical en mars 2002 par l'union locale CGT du Calaisis ; que des élections se sont déroulées

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [F], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], veuve [P] et de M. [P], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] veuve [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d&apos

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [F], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2021 et 22 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et des demandes de la Azienda Sanitaria Ligure.