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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400367_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par arrêté du 18 février 2022, le préfet du Calvados le lui a refusé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400306_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il y a lieu, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403918_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300210_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la maison départementale des personnes handicapées du Calvados la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201638_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par ses requêtes, elle demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande et de l'arrêté arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401267_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le préfet du Calvados a refusé d’enregistrer sa demande.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401421_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée au terme de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502993_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 11 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502061_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme A...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600830_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un arrêté du 2 mars 2026, le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301748_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302688_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 1er et 5 juillet 2024, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500677_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A C, de nationalité congolaise, réside dans le département du Calvados avec son épouse et leurs quatre enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500799_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B, de nationalité arménienne, réside dans le département du Calvados avec son épouse et leurs trois enfants.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003815

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... ainsi que pour le GAEC DE LA RIVIERE, dont le domicile et le siège sont à La Rivière par Foulognes (Calvados

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02356_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03712_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00925_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le refus du 22 novembre 2022 du préfet du Calvados d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle

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