TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, M. B... C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un permis de construire une dépendance et un portail d'entrée.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 11 février 2026, M. C... doit être regardé comme se désistant de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... C... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et au préfet du Calvados. 
 
 
Fait à Caen, le 18 février 2026. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. A...