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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204995_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204409_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour M. A, de Me Dravigny pour la commune de Choisey et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2324062_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324843_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328950_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329165_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielle11ème chambre
DTA_2315319_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317350_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317823_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308081_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308159_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2401513_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle11ème chambre
DTA_2405519_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d’une carte de séjour, lui
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2403899_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407912_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2501194_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2426595_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre,
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