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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a39
28 février 2017
28 février 2017
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2017 Le vingt huit Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Calot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
La Société CABOT SAS produit, à l'usine de [Localité 15], du noir de carbone utilisé comme agent de renforcement dans les produits en caoutchouc, principalement les pneus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Lors de ses vacations sur le site de Calor, ZI Montplaisir, 38780 Pont Evêque il ne mentionnait pas toutes les entrées et sorties de véhicules et personnels, ce qui était vrai.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004135498
23 mars 2000
23 mars 2000
In his view, the State cannot invoke the difficulties in the constitution of courts with jurors to justify the delay in the proceedings.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203418
4 juin 2020
4 juin 2020
The applicant cannot look after himself and requires constant assistance from another person in his daily activities, which the penitentiary system cannot provide.
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.N.S.P.A Confédération Nationale de la société protectrice des animaux et des pays d'expression française- association
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c9d
1 juillet 1985
1 juillet 1985
DEUX BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-28-1 ET L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 84-9 DU 4 JANVIER 1984 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CALOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC001608590
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Turkey judgment of the Court cannot be considered as a precedent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01798
15 octobre 2014
15 octobre 2014
justifié sa décision au regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
8 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2302802_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 30 août 2024 sous le n° 2302802, Mme B A, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre 2e section
5fd930b8483ab0108f00c893
19 mai 2020
19 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Py, substituant Me Larcher et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100644_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA Vergers Dauphiné Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101898_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bontemps-Hesdin, représentant la communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
INTIMEES : Société HEWLETT-PACKARD FRANCE (dite HP), S.A.S., nouvelle dénomination de la société COMPAQ COMPUTER FRANCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de SCP MONNOT-CALLET
Source officielleChambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat
Source officiellePage 54 sur 1596