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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155142
12 mai 2015
12 mai 2015
Latas” (journalists) on the basis of which he concluded in the article that “Janko Jadiburek is the most direct supporter of the new fascist voice ( изблик )” and that “Bičikliski and Latas continued calling
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002595312
14 décembre 2021
14 décembre 2021
As the Government did not submit any fresh evidence calling that finding into question, the Court concludes that their objection should be dismissed in the present case too. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237882
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 282 of the Criminal Code for distribution of leaflets (1) addressed to servicemen criticising Mr Putin as a commander-in-chief and (2) addressed to the Russian population and calling
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [I] Maison de retraite [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant le prix du chalet pour 8.500 € et pour le surplus, un forfait livraison et montage chez le client, l'isolation au sol et le callage
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e2c42a2105dbc59bcf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. ************** EXPOSÉ Par acte du 31 juillet 2015, la SARL FOURNEAU, exploitant un fonds de commerce de boulangerie à [Localité 1] sous l'enseigne « LA MIE CALINE » et dont le
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
] (46) qui a facturé une somme de 150 Euros pour les prestations suivantes : - remorquage, - remplacement kit accessoire (2 galets dynamiques + 1 courroie fournie par le client), - contrôle et calage
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'expert mandaté par la société Menuiserie Marc Blanc indique dans un rapport du 6 mars 2024, que les frottements des menuiseries coulissantes résultent d'un important défaut de planéité et d’un défaut de calage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
professionnelles qui vise les tumeurs primitives de l'épithélium urinaire, soit de la muqueuse qui tapisse les voies urinaires que constituent la vessie, l'urètre, les uretères et les reins, en ce que les calices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
restaurant, comme l’impose le règlement du PPRi s’agissant d’un établissement recevant du public, et les garages, locaux poubelles et certains locaux techniques ne sont pas mis hors d'eau, avec un calage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306969_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310138
15 mars 2018
15 mars 2018
d'une trémie pour poser un escalier intérieur ; que l'expert a constaté de ce fait l'existence d'une non-conformité partielle entre l'exécution et les plans et coupes, qui peut résulter selon lui des calages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300423
3 mai 2018
3 mai 2018
d'implantation produit au dossier en pièce numéro 3 avec en nota les mentions suivantes : - plan suivant le fichier « GEO03-001/B » du 11- 05-10 dressé par le bureau d'études Atlantic Structures, - le calage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310121
17 mars 2016
17 mars 2016
[U] et qu'il ne procédera qu'à des mesures partielles de contrôle et de « calage » permettant d'intégrer sur le plan [U] la position de la canalisation d'égouts traversant la propriété [P] au profit de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101122
18 octobre 2017
18 octobre 2017
déréglée et joignant mal, ce qui occasionne une entrée d'air, - parabole sur le toit réparée : mais le bras de l'antenne est déréglé et pour pallier ce problème, l'équipe de la SAS Sodev a réalisé un calage
Source officielle1ère Chambre
60374a91fc7e7028add24806
17 avril 2015
17 avril 2015
d'empierrement, dont les trois situations ont été réglées à la SARL Zaffagni pour la somme de 19'796 € HT, qu'il a été permis de procéder à la construction du bâtiment, laquelle a nécessité, à partir de son calage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11086
2 décembre 2020
2 décembre 2020
mentionnant que « if the wrong euro emission class was stored or the number of axles was not enterred correctly, you can also pay the difference within 96 hours in the SellCare Portal at www.go.maut.at or by calling
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC003395305
11 octobre 2016
11 octobre 2016
In reply, the applicant continued calling into question the domestic courts’ alleged failure to apply correctly the legislation on privatisation to the facts of his case.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209710_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2204000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport précise ainsi que l’appui de la poutre en bois endommagée à l’angle sud-ouest a été consolidé et que les défauts de calage mentionnés dans le précédent rapport du 15 février 2022 ont été réalisés
Source officiellePage 54 sur 170