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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La SCP Z... ès qualités et l'AGS et le CGEA d'Annecy qui contestent l'existence du contrat de travail de Monsieur Patrick X... ne fournissent aucun élément probant permettant de conclure comme ils le soutiennent

Source officielle

Page 54 sur 1282

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

Combes, Henri, Ghislain, Patrick

SIREN 931656508Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2024

Voir →

Créations

COMBES TP, COMBES, Nicolas Patrick Aurélien

SIREN 917875353Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

04/08/2022

Voir →

Radiations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/04/2022

Voir →

Créations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/06/2019

Voir →

Radiations

ANGELUS, COMBES, Patrick Maurice Georges

SIREN 378405278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

28/03/2019

Voir →

CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y

6079a8599ba5988459c4cdc0

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

un nazi " * 1 heure, l minute et 21 secondes " Il (Fabrice Z...) se comporte comme Pol Pot ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110689

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210071

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Patrick X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Patrick X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Patrick X... faisait usage de son arme à trois reprises. Un des tirs atteignait Marcel Z.... Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d3

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel, Sébastien Bodin, Daniel Brissez, Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a71

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

2001, Maître Patrick DUBOIS, ès-qualités d'organe de la procédure de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60d

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

2001, Maître Patrick X..., ès qualités d'organe de la procédure de la S.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52060cdc6046d4743b4e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour M.

Source officielle
CC

cr

Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Patrick, Enccas A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00879_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88172

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par jugement du 1er juin 2004 le Tribunal de Commerce a - constaté l'existence d'une société de fait entre Roger X... et Patrick Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896b

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Patrick X... ; Considérant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01175

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Patrick X... a donné procuration sur son compte dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la caisse) à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Patrick G..., P. D.

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y

6137267dcd58014677425fa9

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

A... et Patricia E..., qu'au moment de la discussion, qui avait duré environ une heure, une arme avait été déposée sur la table par Louis F..., d'après la description qui en est faite par le témoin A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60337fd3c7d44b3384c4b1c2

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle