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DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023 où l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2023 prorogé au 24 avril 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6549

Appel

10 janvier 2023

Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6551

Appel

10 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les

Source officielle

1ere Chambre

63be638b13ef607c90ab6559

Appel

10 janvier 2023

Source officielle

1ere Chambre

63be638c13ef607c90ab655b

Appel

10 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les

Source officielle

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13570

Appel

12 janvier 2023

FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/18 Rôle N° RG 21/10928 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YT S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck BUREL

Source officielle

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13572

Appel

12 janvier 2023

Rôle N° RG 21/10929 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YV S.A.S. [3] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck BUREL - URSSAF [Localité 4]

Source officielle

1ere Chambre

651d02e8fe8d588318c1adbb

Appel

3 octobre 2023

Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, Mme Blatry, faisant fonction de président en présence de Mme Lamoine conseiller chargé du rapport, assistées de Madame Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

64bb73360d42fcd969e7ce8f

Appel

21 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

642e63c2826f3a04f521681d

Appel

4 avril 2023

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f5216838

Appel

4 avril 2023

Source officielle

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683a

Appel

4 avril 2023

Source officielle

1ere Chambre

642e63d9826f3a04f5216842

Appel

4 avril 2023

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd

Appel

9 avril 2024

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac907

Appel

2 avril 2024

, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dcf

Appel

8 octobre 2024

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024 Madame Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d49138

Appel

2 juillet 2024

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc président de chambre, assistées de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affe

Appel

3 juillet 2023

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b00a

Appel

3 juillet 2023

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

668e255efcf93851fdd64707

Appel

9 juillet 2024

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Madame Lamoine conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

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Journal officiel

Procédures collectives

BUREL, Mireille

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Janvier 2025 - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00442

12/07/2026

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BUREL PAYSAGE

SIREN 809650625Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

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S.A.S.U. BUREL

SIREN 983173337Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

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